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Study 21

Visualisation Interactive de la jurisprudence de la Cour de cassation

Mission de recherche Droit & Justice

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145 000

Arrêts de la cour de cassation


426

Titrages


2

Bases de données open data


450 000

Mots clés

VICO

Visualisation du site de la cour de cassation


Le projet de Visualisation Interactive de la jurisprudence de la Cour de cassation (VICO) consiste à faire une représentation visuelle interactive de la jurisprudence présentes sur le site de la Cour de cassation

D’un point de vue juridictionnel, la Cour de cassation est composée de six chambres La cours est entre lesquelles se répartissent les pourvois à examiner, en fonction de critères révisables qui sont définis par le Bureau de la Cour.

Aux trois chambres civiles (La première chambre civile, la deuxième chambre civile et la troisième chambre civile), s’ajoutent une chambre commerciale, économique et financière, une chambre sociale et une chambre criminelle. Le site internet de la Cour de cassation propose de son côté une sélection d’arrêts et d’avis et reproduit l’intégralité des bulletins périodiques d’information. les arrêts sont organisés par chambres et aussi classés par rubriques.

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VISUALEX

Visualisation de la base de données CASS


A la demande de la Mission Justice & droit nous les avons étendu aux données de la base CASS (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cass/). Le projet dans son approche initiale a prévu une cartographie de la jurisprudence du site de la Cour de Cassation et de la base CASS. Pour quantifier la complexité du corpus judiciaire par le biais d'une analyse de réseau dans le domaine de la Cour de Cassation, nous allons utiliser les 143.000 jurisprudences présentes dans les fichiers open data (en format XML) du site de la Cour de Cassation

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Histoire visualisation du droit

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Visualisation de la jurisprudence

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